Le Code du travail fixe les obligations de l'employeur, notamment en raison de la qualité d'employeur et de la présence de salariés dans l'entreprise. Parmi ces obligations, l'employeur doit rédiger, mettre à jour et posséder un certain nombre de documents. Pour certains de ces documents, l'entreprise impose l'affichage. D'autres, en revanche, doivent être distribués aux salariés, transmis aux agences de l'État, etc. L'employeur doit être en mesure de présenter tous ces documents lors des contrôles de l'Inspection du Travail.
Document obligatoire relatif aux droits des salariés
L'Inspection du travail contrôle et s'assure que les entreprises françaises respectent la législation du travail et les conventions collectives. Il est également chargé de conseiller les salariés, les employeurs et les représentants des salariés sur leurs droits et obligations. Les coordonnées de l'inspecteur du travail compétent font partie de l’information sur les sociétés. L'entreprise doit communiquer au salarié le numéro de téléphone de l'avocat. Les employeurs peuvent afficher les documents obligatoires sous format papier sur des panneaux d'affichage. S'il y a plusieurs salles de repos ou lieux de rassemblement des employés, l'employeur doit fournir une signalisation pour chaque zone. Les panneaux affichant les documents obligatoires peuvent de plus être effaçables, ce qui est utile pour mettre à jour facilement certaine information. Le Responsable d'Affaires est seul responsable du maintien, de la mise à jour et de l'affichage des documents obligatoires. Il doit veiller à ce que leur présence soit respectée au sein de l'entreprise conformément au Code du travail et au Code pénal. Il existe plusieurs agences pour trouver les informations d'entreprise.
Document obligatoire pour la sécurité et santé de l’employé
L'ensemble du personnel doit avoir simplement accès aux coordonnées du médecin du travail. L'adresse médicale du travail, le numéro des services de secours d'urgence doivent figurer sur les documents obligatoires. Les consignes incendie font partie de la documentation obligatoire de l'entreprise. Emballage Toutes les obligations des employeurs Les employeurs sont tenus de présenter des documents obligatoires indiquant qu'il est strictement interdit de fumer et de vapoter. Les documents DUER ou Bilan Unique des Risques Professionnels doivent être conservés et mis à jour régulièrement. L'objectif de ce document est donne aux salariés les accès aux informations ainsi que sur la manière de réduire les risques professionnels. Le document obligatoire doit également mentionner les conditions d'accès et de consultation de la liste des risques et les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Dispositions légales régissant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la déontologie et le harcèlement sexuel, la lutte contre les recrutements discriminatoires est un document obligatoire qui doit être affiché dans l'entreprise.
Affichage du document obligatoires relatif au travail
Le Code du travail exige que les chefs publient la date et l'heure des pauses collectives. Les heures de début et de fin des travaux ainsi que les pauses doivent aussi être notées dans ce document obligatoire. 2 mois avant les vacances, les salariés doivent être informés de la période des vacances par le biais de documents obligatoires présentés par l'entreprise. Le syndicat dispose d'un babillard où les documents obligatoires et l'information syndicale peuvent être affichés. Il est à noter qu'une fois l'effectif de 11 salariés atteint, les employeurs doivent mettre en place un babillard dans chaque secteur syndical. À partir de 50 salariés, un tableau d'affichage doit être mis en place pour le comité d'entreprise. Le règlement intérieur est un document obligatoire affiché dans l'entreprise. Décrivant les obligations et les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail et de discipline, il doit être facilement accessible. La documentation sur les conventions ou accords collectifs de travail doit être affichée. Ils doivent comporter l'intitulé de la convention collective et de l'accord applicable à l'entreprise et indiquer une référence à la convention collective afin qu'elle puisse être consultée par le salarié.